Fils d'actualités juridiques

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09

Jan - 24

Environnement & qualité - Environnement
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
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08

Jan - 24

Environnement & qualité - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces...
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04

Jan - 24

Public - Santé
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
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04

Jan - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
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04

Jan - 24

Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
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03

Jan - 24

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
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22

Dec - 23

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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20

Dec - 23

Environnement & qualité - Environnement
Filière REP : le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction du secteur...
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20

Dec - 23

Environnement & qualité - Environnement
Tri à la source des biodéchets ménagers : quelles solutions techniques ?
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20

Dec - 23

Social - Formation, emploi et restructurations
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
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20

Dec - 23

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
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18

Dec - 23

Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
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18

Dec - 23

Transport - Douane
Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese
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15

Dec - 23

Transport - Douane
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
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14

Dec - 23

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
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13

Dec - 23

Environnement & qualité - Environnement
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...