Fils d'actualités juridiques

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08

Apr - 24

Transport - Voyageurs
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
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05

Apr - 24

Transport - Douane
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
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03

Apr - 24

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
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02

Apr - 24

Transport - Douane
Communication de la dette douanière : date et régularisation
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01

Apr - 24

Transport - Voyageurs
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
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29

Mar - 24

Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Transport - Douane
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
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27

Mar - 24

Transport - Douane
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
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27

Mar - 24

Civil - Fiscalité des particuliers
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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27

Mar - 24

Public - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
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26

Mar - 24

Transport - Douane
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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24

Mar - 24

Transport - Voyageurs
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel...
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20

Mar - 24

Public - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
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20

Mar - 24

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences
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19

Mar - 24

Transport - Voyageurs
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
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18

Mar - 24

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations