Veille

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Apr - 20

Transport - Douane
Covid-19 et importation d’équipement de protection individuelle (EPI) : instruction pour l’équivalence des normes
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Apr - 20

Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
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Apr - 20

Public - Santé
Covid-19 et système de santé : on fait le point
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Apr - 20

Affaires - Pénal des affaires
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
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Apr - 20

Civil - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
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Apr - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
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Apr - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
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Apr - 20

Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
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Apr - 20

Public - Environnement
Articulation entre SAGE et autorisation administrative : le Conseil d’Etat précise la notion de « compatibilité »
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Apr - 20

Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
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Apr - 20

Public - Santé
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le...
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Apr - 20

Transport - Douane
Contestations successives de l’AMR douanier et « éléments nouveaux » : revirement / mise en ordre
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Apr - 20

Public - Urbanisme
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
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Apr - 20

Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
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Apr - 20

Civil - Immobilier
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
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Apr - 20

Transport - Douane
Classement douanier de « bateaux conçus pour tenir la haute mer » : le juge prend le large !