Veille

Image

27

Jan - 22

Environnement & qualité - Environnement
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
Image

26

Jan - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Publication du contrat d’engagement républicain
Image

26

Jan - 22

Civil - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Image

26

Jan - 22

Affaires - Assurance
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
Image

26

Jan - 22

Transport - Douane
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale
Image

25

Jan - 22

Environnement & qualité - Environnement
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
Image

25

Jan - 22

Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
Image

25

Jan - 22

Transport - Douane
Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : « angles » douaniers
Image

24

Jan - 22

Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
Image

24

Jan - 22

Transport - Douane
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er janvier 2022 ?
Image

21

Jan - 22

Civil - Contrat
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Image

20

Jan - 22

Environnement & qualité - Environnement
Un deuxième site pétrolier décroche le statut de plateforme industrielle
Image

20

Jan - 22

Transport - Douane
BDU : la circulaire de la Douane
Image

20

Jan - 22

Environnement & qualité - Environnement
Appréciation des modifications substantielles et des changements notables : deux circulaires abrogées
Image

20

Jan - 22

Civil - Contrat
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
Image

20

Jan - 22

Environnement & qualité - Environnement
Aires protégées : la notion de protection forte soumise à consultation