Veille

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28

Jul - 21

Pénal - Procédure pénale
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
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27

Jul - 21

Environnement & qualité - Environnement
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
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26

Jul - 21

Transport - Mer/voies navigables
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
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26

Jul - 21

Transport - Mer/voies navigables
La plaisance et la pandémie
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26

Jul - 21

Transport - Mer/voies navigables
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
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23

Jul - 21

Affaires - Sociétés et groupements
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
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23

Jul - 21

Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
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22

Jul - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
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21

Jul - 21

Environnement & qualité - Environnement
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
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21

Jul - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
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21

Jul - 21

Environnement & qualité - Environnement
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles...
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20

Jul - 21

Public - Santé
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
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19

Jul - 21

Transport - Commission
Commissionnaire-expéditeur
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19

Jul - 21

Affaires - Immatériel
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
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16

Jul - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
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15

Jul - 21

Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats