Veille

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Nov - 20

Environnement & qualité - Environnement
Nouvelle question prioritaire de constitutionnalité en matière d’environnement
Image Crédit photo : Getty Images

25

Nov - 20

Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
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25

Nov - 20

Transport - Douane
Communication des droits de douane : le poids des mots !
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Nov - 20

Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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25

Nov - 20

Transport - Douane
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
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Nov - 20

Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
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Nov - 20

Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Conditions de détention indignes : la France condamnée pour indemnisation insuffisante d’un détenu
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Nov - 20

Transport - Douane
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration...
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Nov - 20

Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

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Nov - 20

Public - Droit public des affaires
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
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Nov - 20

Transport - Douane
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE
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Nov - 20

Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
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Nov - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit international privé
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Nov - 20

Civil - Contrat
La semaine du droit de la preuve
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Nov - 20

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
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Nov - 20

Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale