Veille

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Jan - 20

Transport - Mer/voies navigables
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
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29

Jan - 20

Pénal - Procédure pénale
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
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29

Jan - 20

Environnement & qualité - Qualité
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
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29

Jan - 20

Pénal - Procédure pénale
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
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Jan - 20

Affaires - Immatériel
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
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Jan - 20

Civil - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
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28

Jan - 20

Civil - Contrat
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
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Jan - 20

Civil - Immobilier
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
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Jan - 20

Transport - Douane
Douane et avenir durable
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Jan - 20

Transport - Douane
BDU : informations actualisées par État membre
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Jan - 20

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
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Jan - 20

Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
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Jan - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Jan - 20

Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
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Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Jan - 20

Civil - Responsabilité
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance