Veille

Image

18

Sep - 20

Transport - Douane
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Image

18

Sep - 20

Transport - Douane
PV douanier : pas de nullité pour défaut de mention des formalités préalables d’anonymisation
Image

18

Sep - 20

Civil - Responsabilité
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de...
Image

18

Sep - 20

Civil - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
Image

17

Sep - 20

Civil - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Image

17

Sep - 20

Civil - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
Image

17

Sep - 20

Transport - Douane
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
Image

17

Sep - 20

Transport - Douane
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
Image

17

Sep - 20

Environnement & qualité - Environnement
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
Image

17

Sep - 20

Transport - Douane
Détaxe : nouveau seuil au 1er janvier 2021
Image

16

Sep - 20

Affaires - Sociétés et groupements
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Image

16

Sep - 20

Transport - Douane
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
Image

16

Sep - 20

Environnement & qualité - Environnement
Différends au sein des filières REP : le Gouvernement expérimente une médiation
Image Courtier de fret fluvial ou commissionnaire de transport ?

16

Sep - 20

Transport - Mer/voies navigables
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
Image

16

Sep - 20

Transport - Voyageurs
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
Image

16

Sep - 20

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Détention provisoire et Covid-19