Veille

Image

15

Oct - 21

Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
Image

14

Oct - 21

Civil - Contrat
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
Image

13

Oct - 21

Transport - Douane
Importateurs de « minerai de conflit » : obligations, contrôle et astreinte
Image

13

Oct - 21

Transport - Douane
PTOM : changement de décision cadre et Brexit
Image

13

Oct - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
Image

13

Oct - 21

Public - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : un nouveau projet de cadre réglementaire pour les expérimentations
Image

13

Oct - 21

Environnement & qualité - Environnement
Cartes et plans de prévention du bruit dans l’environnement : un décret et un arrêté en consultation
Image

13

Oct - 21

Civil - Contrat
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
Image

12

Oct - 21

Civil - Contrat
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
Image

08

Oct - 21

Transport - Commission
Ne peut se prévaloir de la forclusion qui veut !
Image

08

Oct - 21

Civil - Immobilier
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
Image

07

Oct - 21

Transport - Mer/voies navigables
SOMMAIRE DMF839 OCTOBRE 2021
Image

07

Oct - 21

Environnement & qualité - Environnement
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
Image

07

Oct - 21

Transport - Douane
Brexit : exceptions à l’EXS pour les camions vides
Image

06

Oct - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
Image

06

Oct - 21

Public - Environnement
Présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets : vers une meilleure information du consommateur