Fils d'actualités juridiques

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May - 24

Transport - Douane
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
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15

May - 24

Transport - Douane
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
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14

May - 24

Environnement & qualité - Environnement
Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE !
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30

Apr - 24

Environnement & qualité - Environnement
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
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30

Apr - 24

Transport - Douane
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
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30

Apr - 24

Transport - Douane
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
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26

Apr - 24

Transport - Douane
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
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Apr - 24

Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

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Apr - 24

Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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24

Apr - 24

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
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22

Apr - 24

Transport - Voyageurs
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
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19

Apr - 24

Transport - Douane
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
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19

Apr - 24

Transport - Douane
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
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19

Apr - 24

Transport - Douane
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024