Fils d'actualités juridiques

Image

25

Jan - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
Image

24

Jan - 24

Civil - Responsabilité
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
Image

24

Jan - 24

Environnement & qualité - Environnement
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
Image

24

Jan - 24

Environnement & qualité - Environnement
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
Image

24

Jan - 24

Transport - Douane
Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024
Image

23

Jan - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
Image

23

Jan - 24

Public - Santé
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
Image

19

Jan - 24

Transport - Mer/voies navigables
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
Image

17

Jan - 24

Affaires - Banque et finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
Image

17

Jan - 24

Transport - Douane
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Image

17

Jan - 24

Transport - Voyageurs
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
Image

16

Jan - 24

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
Image

16

Jan - 24

Public - Environnement
Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : un cadre réglementaire en projet
Image

12

Jan - 24

Transport - Mer/voies navigables
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
Image

10

Jan - 24

Transport - Informations professionnelles
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Image

10

Jan - 24

Environnement & qualité - Environnement
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets