Fils d'actualités juridiques

Image L’enquête pointe un « mouvement de banalisation » de l’usage du portable au volant

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Mar - 17

Affaires - Transport
Au volant, les professionnels de la route abusent dangereusement du téléphone
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Mar - 17

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Non-approbation de la substance active cyclaniliprole
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Mar - 17

Public - Public
Le Conseil d’Etat n’a pas à vérifier la régularité de la décision lui ayant transmis une QPC
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01

Mar - 17

Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée