Fils d'actualités juridiques

Image

11

Oct - 18

Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
Image

10

Oct - 18

Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM

10

Oct - 18

Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Image

10

Oct - 18

Affaires - Transport
Vol dans un quartier « sensible » : pas de faute inexcusable