Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jul - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz
Image

28

Jul - 20

Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Image

28

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Image

28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé