Fils d'actualités juridiques

Image

30

May - 24

Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Image

29

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
Image

29

May - 24

Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
Image

29

May - 24

Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes