Fils d'actualités juridiques

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Jul - 22

Public - Public
Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000
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Jul - 22

Public - Public
Filière REP des emballages ménagers : dispositif en cours d’évolution
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Jul - 22

Public - Public
Fonction publique : attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs
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Jul - 22

Affaires - Transport
Évacuation des animaux du zoo du Bassin d’Arcachon : dérogations temporaires au règlement 561/2006