Fils d'actualités juridiques

Image

17

Nov - 22

Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Image

16

Nov - 22

Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Image

16

Nov - 22

Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
Image

16

Nov - 22

Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné