Fils d'actualités juridiques

Image

08

Dec - 16

Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Image

08

Dec - 16

Public - Public
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture...
Image

08

Dec - 16

Affaires - Transport
Codification du Livre Ier de la cinquième partie réglementaire du Code des transports
Image

08

Dec - 16

Public - Public
Clap de fin pour l'affaire France Télécom