Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Pénal - Pénal
Grève des surveillants pénitentiaires : le recours d’un détenu, dénonçant ses conditions de détention, rejeté
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Jan - 18

Public - Public
Sursis pour la reproduction des grands dauphins en captivité ?
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
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Jan - 18

Affaires - Transport
Vente CAF ou CIF : soin apporté au transport et transbordement