Fils d'actualités juridiques

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Mar - 18

Pénal - Pénal
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
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Mar - 18

Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
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Mar - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018
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Mar - 18

Affaires - Transport
AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane