Fils d'actualités juridiques

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05

Mar - 18

Affaires - Transport
Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy
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05

Mar - 18

Public - Public
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins
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05

Mar - 18

Affaires - Transport
CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025
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05

Mar - 18

Public - Public
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC