Fils d'actualités juridiques

Image

23

Dec - 19

Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
Image

23

Dec - 19

Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur
Image

23

Dec - 19

Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
Image

23

Dec - 19

Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits