Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
Environnement & qualité - Qualité
09/12/2019
La Commission européenne a autorisé, par des décisions datées du 28 novembre 2019, la mise sur le marché de denrées alimentaires et aliments pour animaux produits à partir de 4 nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) et renouvelé l’autorisation de 4 OGM .
La décision UE n° 2019/2085 du 28 novembre 2019 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci.
La décision UE n° 2019/2086 du 28 novembre 2019 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci.
La décision UE n° 2019/2087 du 28 novembre 2019 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci.
La décision UE n° 2019/2081 du 28 novembre 2019 renouvèle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005.
La décision UE n° 2019/2082 du 28 novembre 2019 renouvèle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.
La décision UE n° 2019/2083 du 28 novembre 2019 renouvèle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
La décision UE n° 2019/2084 du 28 novembre 2019 renouvèle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
Les décisions du 28 novembre 2019 précitées sont prises en application du règlement CE n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
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