Le 25 février 2019, le bilan de l’action de la Douane française en 2018 a été révélé par le Ministre de l’action et des comptes publics et le Directeur général des douanes : des « + », des « – »… et de la prospective.
Riche en informations chiffrées ou non, le document relatif aux « résultat 2018 » de la Douane a été mis en ligne le 25 février 2019, à la suite de la présentation officielle qui a eu lieu au bureau de douane postal de Chilly-Mazarin le même jour. Face à la liste des chiffres en hausse affichés, et dont on peut se réjouir s’agissant des saisies relatives à la lutte contre la fraude, seul celui des saisies de contrefaçon en baisse fait pâle figure avec 5,4 millions d’articles saisis en 2018, contre 8,8 en 2017 (soit -35,7 %). Sous l’angle de l’action économique, retenons en positif le chiffre des OEA en progression (à 1 673), la finalisation de la dématérialisation des offres de services aux opérateurs ou encore les actions en vue de l’anticipation du Brexit. Sous l’angle du droit, est citée notamment la loi ESSOC avec en particulier le droit à l’erreur, le droit au contrôle et l’extension du rescrit.
Et pour 2019 et après ?
La prospective quant au rétablissement d’une frontière avec le Royaume-Uni (et notamment d’une « smart border » ou frontière intelligente) accompagne l’exposé de quelques sujets à venir en 2019, comme par exemple le télérèglement qui sera obligatoire dès le premier euro ou le dédouanement centralisé communautaire en devenir.
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
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