La Douane met en ligne un Bulletin officiel relatif au régime particulier de la destination particulière pour tenir compte du Code des douanes de l’Union.
Pour mémoire, le régime particulier de la destination particulière, ou DP, permet à son titulaire de bénéficier d’une suppression ou réduction des droits de douane à l’importation des marchandises, à condition d’utiliser celles-ci aux fins fixées par le tarif douanier.
Pour prendre en compte les « nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union (CDU) depuis le 1er mai 2016, la Douane française a publié une circulaire/décision administrative via un bulletin officiel des douanes.
Classiquement, puisqu’il s’agit d’un régime particulier, la demande d’autorisation et ses suites sont d’abord abordées. D’autres fiches sont bien sûr consacrées au taux de rendement, aux transferts des droits et obligations (ou TORO pour Transfer Of Rights and Obligations), à la circulation des marchandises, aux écritures de suivi, à la compensation à l’équivalent, au placement à l’apurement et à la garantie.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
