Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
Telles sont les solutions rendues par la Chambre criminelle dans un arrêt du 9 janvier 2018 (v., aussi, Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-83.984, P+B+I).
Dans cette affaire, la société T. et M. C. formaient un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 15 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire les avaient condamnés respectivement à 20 000 euros d'amende et à six mois d'emprisonnement avec sursis.
La Chambre criminelle note que dans son arrêt la cour d'appel ne s'est pas bien expliquée ni sur la personnalité du prévenu et sa situation personnelle, ni sur les ressources et charges de la personne morale.
Elle considère, donc, qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. La cassation est donc doublement encourue.
Par Marie Le Guerroué