Nouveau cahier des charges de l’AOP Saint-Nectaire

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté sur internet.

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2021 est accordée à deux opérateurs.

Le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire » est abrogé.

Le nouvel arrêté du 15 février 2017 est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Saint-Nectaire » publié au Journal officiel de l'Union européenne. Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 374.