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Biogaz, aliments pour animaux familiers et lisiers

Environnement & qualité - Qualité
02/02/2017

De nouvelles dispositions sont fixées concernant la production de biogaz et les conditions d’importation des aliments pour animaux familiers et d’exportation de lisier transformé.
Le règlement UE n° 2017/172 du 1er février 2017 modifie le règlement UE n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion de biogaz des sous-produits animaux définis à l’annexe V, chapitre III, ainsi que les conditions d’importation des aliments pour animaux familiers et d’exportation de lisier transformé, définies à l’annexe XIV.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 607.

 
Source : Actualités du droit