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Arrêté sur le représentant en douane : corrections formelles

Transport - Douane
02/02/2017
L’arrêté sur le représentant en douane est corrigé sur la forme par un arrêté publié le 2 février.
Dernière minute ! L’arrêté du 13 avril 2016 « relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane » fait l’objet de corrections de forme par l’arrêté du 20 janvier 2017 qui le modifie. Ce dernier remplace par exemple là où c’est nécessaire « mandataire » par « mandant ». Il indique aussi, pour la preuve de l’habilitation de la personne représentée, qu’elle peut être fournie de manière électronique. Sur ce dernier point, la note aux opérateurs du 23 janvier 2017 l’envisageait déjà (voir notre actualité du 25 janvier 2017).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit