IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Un arrêté du 28 décembre 2016 est relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. La modification temporaire du cahier des charges d'une IGP de produits avicoles doit faire l'objet d'un avis publié au BO agri, en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de « élevé » et qui souhaite bénéficier de l'application de la modification temporaire, doit disposer d'un avis favorable du vétérinaire sanitaire et informer l'organisme de défense et de gestion (ODG) de l’IGP ainsi que l'organisme certificateur concernés.
 
Un deuxième arrêté du 28 décembre 2016 est relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Cet arrêté prévoit la possibilité de déroger temporairement aux dispositions relatives à l’ouverture des trappes, à l’accès au parcours ou à la surface de parcours, des animaux pour les labels rouges relatifs aux « volailles fermières de chair » et aux « œufs de poules élevées en plein air - poules fermières élevées en plein air/liberté ».

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 323.