Plantes fruitières : nouvelles dispositions

De nouvelles dispositions relatives aux plantes fruitières sont fixées par 4 arrêtés du 16 décembre 2016 et un arrêté du 21 décembre 2016.
Un arrêté du 16 décembre 2016 est relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Un arrêté du 16 décembre 2016 est relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC.
Un arrêté du 16 décembre 2016 homologue le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits.
Un arrêté du 16 décembre 2016 homologue le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Un arrêté du 21 décembre 2016 est relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 662.