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Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier

Transport - Douane

17/04/2024

Le calendrier des oppositions/objections aux suspensions tarifaires actuelles ou à venir en janvier 2025 est fixé dans un avis du 10 avril 2024 de la Douane qui anticipe sur celui de la Commission du 17 avril suivant.

La DGDDI indique dans un avis aux opérateurs du 10 avril 2024 :

que « les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure [Ndlr : de suspension tarifaire] en adressant, le plus rapidement possible et au plus tard le 29 mai 2024, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr. » ;
et que les objections au maintien d’une mesure de suspension tarifaire déjà en vigueur doivent lui être transmises au plus tard le 10 mai 2024.

Comme souvent en pratique, cet avis de la Douane anticipe sur celui de la Commission européenne. Celle-ci, dans son avis aux opérateurs économiques publié au JOUE du 17 avril 2024, informe les opérateurs économiques qu’elle a reçu des demandes de suspension de droits de douane pour le cycle de janvier 2025, s’agissant de produits dont elle diffuse la liste, et que la date limite à laquelle leurs objections à ces nouvelles demandes doivent lui parvenir, par l’intermédiaire des administrations nationales (en France, la DGDDI ci-dessus), est le 14 juin 2024 (Avis aux opérateurs économiques, Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles, (C/2024/2794), JOUE C 17 avr. 2024).

Source : Actualités du droit