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Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris

Pénal - Vie judiciaire
02/08/2016
Le ministre de l’Intérieur et deux vice-procureurs à la section antiterroriste du parquet de Paris ont été auditionnés d'une part sur les attentats commis à Nice et à Saint-Étienne-du-Rouvray et, d'autre part, sur les différentes mesures liées à la prorogation de l’état d’urgence.
Comité de suivi : prolongé dans ses fonctions (en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a octroyé, lors de sa séance du 10 décembre 2015, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois).
 
L’audition du ministre de l’Intérieur peut être consultée sur le site Internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video35828.html

 
Source : Actualités du droit