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SI Brexit : du neuf pour l’enveloppe logistique avec les ENS

Transport - Douane
10/11/2022
Dans le cadre de la frontière intelligente, une note aux opérateurs du 7 novembre 2022 de la Douane annonce qu’une nouvelle version de l’enveloppe logistique est mise en production et peut intégrer les déclarations sommaires d’entrée (ENS) attachée avec l’unité de transport avec laquelle cette enveloppe est appairée.
Selon la note datée du 7 novembre 2022, depuis cette date « et afin de sécuriser encore d’avantage le processus du SI Brexit-ICS, les opérateurs économiques peuvent désormais intégrer dans l’enveloppe logistique les références des déclarations sommaires d’entrée (ENS) attachées avec l’unité de transport avec laquelle l’enveloppe logistique est appairée. »

La note souligne aussi que « l’ajout des ENS dans l’enveloppe logistique n’est possible que pour les enveloppes logistiques destinées au flux import » depuis le Royaume-Uni (format EI + 5 caractères).

Enfin, termine la note, dans ces cas où l’ENS est intégrée dans ladite enveloppe, « l’étape de l’appairage permet la vérification, via un appel à ICS, de l’existence et du statut de l’ENS, ainsi que son rattachement à l’unité de transport ».
 
Source : Actualités du droit