Les activités portuaires en Europe sont soumises à l'économie de marché, bien que les infrastructures portuaires soient aménagées et gérées par des personnes de droit public.
Le régime du service public est-il compatible avec ce contexte ?
Les contraintes importantes pesant sur le fonctionnement de l’activité portuaire ont-t-elles des incidences sur le service public assuré par ces infrastructures majeures de l’économie ?
Inversement, les règles du service public ne corsètent-elles pas trop l’activité et ne pèsent-elles pas trop sur la compétitivité des ports français ?
Source : Actualités du droit
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