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Nouveau règlement sur les BDU : publication et application

Transport - Douane
23/06/2021
Le règlement 2021/821 du 20 mai 2021 relatif aux contrôles des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (BDU) est publié et s’applique à compter du 9 septembre prochain.
Le 10 mai 2021, nous annoncions l’adoption par le Conseil de l’Union européenne du nouveau règlement sur les biens à double usage (BDU) (voir notre actualité). Ce texte, dont les principales nouveautés ont aussi été présentées dans ces colonnes (voir notre actualité), a été publié au JOUE du 11 juin 2021 : il s’agit du règlement 2021/821 du 20 mai 2021 « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage » et qui entre en vigueur le 90e jour suivant celui de sa publication, soit le 9 septembre 2021.
 
Il remplace à cette date-ci le règlement n° 428/2009 du 5 mai 2009 qu’il abroge, mais les dispositions pertinentes de ce dernier restent applicables pour les demandes d’autorisation d’exportation introduites avant le 9 septembre 2021, donc pour celles introduites jusqu’au 8 septembre 2021.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-3. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité. Il fera l’objet de développements exhaustifs dans l’étude n° 430 par la suite.
 
Source : Actualités du droit