Fils d'actualités juridiques

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May - 24

Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
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May - 24

Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
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May - 24

Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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28

May - 24

Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée