Fils d'actualités juridiques

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Jun - 21

Affaires - Transport
Parquet européen en fonction au 1er juin 2021 : des effets douaniers
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Jun - 21

Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
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Jun - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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Jun - 21

Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes