Fils d'actualités juridiques

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May - 17

Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
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May - 17

Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
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May - 17

Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
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May - 17

Affaires - Transport
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi