Fils d'actualités juridiques

Image Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé, Fromont Briens et Pierre Roquecave, avocat, Fromont Briens

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Jun - 17

Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
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09

Jun - 17

Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
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09

Jun - 17

Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
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09

Jun - 17

Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)