Fils d'actualités juridiques

Image Justine Moreau, avocat à la Cour, et Sérafine Poyer, counsel, du cabinet Scotto & Associés

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
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Jan - 18

Affaires - Transport
Liste des BDU : coquilles rectifiées
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Jan - 18

Public - Public
Filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques : enregistrement et transmission des données à l’ADEME
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Jan - 18

Affaires - Transport
Retrait de points du permis : conséquence de l’annulation de la condamnation par la juridiction pénale