Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
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Nov - 19

Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
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Nov - 19

Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
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Nov - 19

Public - Public
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches