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Brexit : exceptions à l’EXS pour les camions vides

Transport - Douane
07/10/2021
Une information du 5 octobre 2021 de la Douane attire l’attention des opérateurs sur deux exceptions notables à l’obligation de dépôt des déclarations sommaires de sortie exigées depuis le 1er octobre par le Royaume-Uni.
La Douane rappelle que, depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d'une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l'exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l'objet d'une déclaration d'exportation (liste exhaustive à retrouver à la partie "4.1.4 Safety & Security Declarations" du Border Operating Model). Cette obligation déclarative s'applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu'une EXS est requise pour l'ensemble des camions vides.

Toutefois, la DGDDI attire l’attention des opérateurs sur le fait que cette obligation ne s'applique pas dans les deux cas suivants, ce qui réduit « fortement » les cas de camions vides devant faire l'objet d'une EXS :
- cas d'un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l'UE pour un chargement des marchandises au sein de l'Union européenne, le camion n'étant pas considéré « sous contrat » tant que ces marchandises n'ont pas été chargées ;
- cas d'un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, « dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée ». [Ndlr : dans la citation qui précède, le dernier mot "déchargée" a remplacé celui de "chargée" via un rectificatif du 12 octobre 2021 de la Douane]
 
Plus d'information sur le Brexit et l’accord UE-RU dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 105-63 et s. et n° 340-64. L’information ici rapportée est intégrée au plus vite à cet ouvrage dans sa version en ligne sur Lamyline.
 
 
Source : Actualités du droit