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Accord UE-RU : approuvé, publié et en vigueur !

Transport - Douane
02/05/2021
Au JOUE n° L 149 du 30 avril 2021, sont publiés la décision du Conseil de l’UE approuvant l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, la version authentique et définitive de cet accord et l’avis relatif à son entrée en vigueur au 1er mai.
Approbation de l’accord
 
Relative à l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, la décision du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2021 annoncée dans ces colonnes (voir notre actualité) et approuvant l’accord a été publiée au JOUE (Déc. Cons. UE 2021/689, 29 avr. 2021, JOUE 30 avr., n° L 149).
 
 
Publication officielle « corrigée »
 
De son nom complet, l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, est publié au JOUE du 30 avril 2021 (n° L 149, p. 10).
 
Pour mémoire, publiée tardivement au JOUE du 31 décembre 2020, la version de l’accord n’avait pas connu de révision juridico-linguistique finale avant sa signature et son application provisoire et pouvait donc contenir des erreurs techniques et des inexactitudes, ce dont les opérateurs avaient été prévenus par un avis au JOUE (voir notre actualité). Depuis, ladite révision a eu lieu pour toutes les langues et les parties ont arrêté comme authentiques et définitifs les textes révisés de l’accord dans l’ensemble de ces langues : ces textes authentiques et définitifs au JOUE du 30 avril 2021 remplacent ab initio, donc au 1er janvier 2021, les versions des accords publiées à ce JOUE 31 décembre 2020, selon la décision du Conseil précitée et un avis au lecteur (JOUE 30 avr. 2021, n° L 149).
 
Entrée en vigueur
 
Après avoir connu une application provisoire depuis le 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de l’accord est fixée au 1er mai 2021 (Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord (…), JOUE 30 avr. 2021, n° L 149, p. 2560).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64, et Le Lamy transport, tome 2, n° 1439. L’information ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit